Arrêté du 8 octobre 2019 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0240 du 15 octobre 2019
texte n° 3




Arrêté du 8 octobre 2019 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille

NOR: ARML1926574A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/8/ARML1926574A/jo/texte


La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 10 juillet 2019,
Arrêtent :

Article 1


Il est supprimé une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2


L'arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le 7 novembre 2019.

Article 4


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2019.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux