Décision du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

JORF n°0239 du 13 octobre 2019
texte n° 47



Décision du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

NOR: CPLX1929287S
ELI: Non disponible


La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé de Mme Muriel LECHAT.


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de M. Thierry LANDAIS, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.


Sont nommés contrôleurs au titre de l'article du décret du 12 mars 2008 susvisé :


- au 15 octobre 2019, M. Frédéric SUBY, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- au 1er novembre 2019, Mme Maud DAYET, directrice des services pénitentiaires.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2019.


A. Hazan