Arrêté du 9 octobre 2019 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0239 du 13 octobre 2019
texte n° 24



Arrêté du 9 octobre 2019 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR: JUSB1928577A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2019, le mandat de Mme LECOURTOIS (Marilyne) en qualité d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé à compter du 8 décembre 2019.
Le mandat de M. GIRARDIN (Erwan) en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé à compter du 8 décembre 2019.