Arrêté du 4 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 47



Arrêté du 4 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928501A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2019, Mme FOURNIER (Amandine, Sabine, Thérèse), épouse NOSENZO, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vienne (Isère), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KRIKORIAN ET THOMANN ROUSSET » à la résidence de Péage-de-Roussillon (Isère).