Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 43



Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928489A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2019, M. BERCHEBRU de FOUCAUD ET d'AURE (Adrien, Jean, François, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Les notaires du quai Voltaire » à la résidence de Paris.