Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 41



Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928483A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2019, M. MARTINEL (Paul, Antoine, Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux » à la résidence des Angles (Gard).