Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 39



Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928480A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2019, M. d'AVIAU de TERNAY (Marc, Marie, Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Lauraine HENRY de VILLENEUVE, notaires associés » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).