Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 35



Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928356A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GICQUEL (Valérie, Claudine), épouse HELLIVAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HELLIVAN (Sylvain, Michel) à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor).
La démission de M. HELLIVAN (Sylvain, Michel), notaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Sylvain HELLIVAN et Maître Valérie GICQUEL-HELLIVAN, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. HELLIVAN (Sylvain, Michel).
M. HELLIVAN (Sylvain, Michel) et Mme GICQUEL (Valérie, Claudine), épouse HELLIVAN, sont nommés notaires associés.