Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 30



Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928350A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. GABRIELLI (Pierre, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COMITI (Pierre-Jean, Eugène) à la résidence de Borgo (Haute-Corse).
La démission de M. COMITI (Pierre-Jean, Eugène), notaire à la résidence de Borgo (Haute-Corse), est acceptée.
La société par actions simplifiée « JURIS NOTAIRE CONSULTING - OFFICE NOTARIAL DE BORGO » est nommée notaire à la résidence de Borgo (Haute-Corse), en remplacement de M. COMITI (Pierre-Jean, Eugène).
M. COMITI (Pierre-Jean, Eugène) et M. GABRIELLI (Pierre, Philippe) sont nommés notaires associés.