Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 26



Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928344A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2019, Mme MOUGEOT (Elise, Claire, Marie), est nommée notaire à la résidence d'Azerailles (Meurthe-et-Moselle), office créé.