Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 25



Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928343A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2019, M. HICKEL (Pierre-Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), office créé.