Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 24



Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928342A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2019 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Xavier MERRIEN - Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan), office créé.
M. MERRIEN (Xavier) est nommé notaire associé.