Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 23



Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928341A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme PATRON (Florence, Natacha), épouse COUNILLON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines).
Mme PATRON (Florence, Natacha), épouse COUNILLON, est nommée notaire à la résidence de Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir), office créé.