Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 17



Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928193A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019, Mme BALLOT (Sophie, Joëlle), épouse DACLIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc BARTHEN, Céline RUIZ et Victor VANDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Dole (Jura).