Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes


JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 1




Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes

NOR: ARMH1926305D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/10/ARMH1926305D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/10/2019-1039/jo/texte


Publics concernés : élèves officiers des armes de l'armée de terre et élèves officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Objet : recrutement interne des officiers des armes de l'armée de terre et des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte actualise le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes en tirant les conséquences du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et du décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Il met à jour les conditions de recrutement interne par l'école militaire interarmes.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Décrète :


L'article 1er du décret du 6 mai 1995 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-L'école militaire interarmes est une école de recrutement interne destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et le corps technique et administratif de l'armée de terre. »


Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé :


«-par les 3° et 3° bis de l'article 12, et les articles 13 et 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
«-par les articles 12 à 14 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 susvisé. »


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des armées,

Florence Parly