Commissions et organes de contrôle

JORF n°0237 du 11 octobre 2019
texte n° 94



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1929230X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Défense

M. Antoine Savignat

Finances

M. Jean-François Parigi

Lois

M. Robin Reda

NOMINATIONS

Le groupe Les Républicains a désigné :

Défense

M. Jean-François Parigi

Finances

M. Robin Reda

Lois

M. Antoine Savignat


Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution


TITULAIRES

SUPPLÉANTS

M. Dino Cinieri

Mme Emmanuelle Anthoine

M. François Cormier-Bouligeon

Mme Laetitia Avia

Mme Isabelle Florennes

Mme Nathalie Bassire

M. Raphaël Gauvain

Mme Gisèle Biémouret

M. Alexandre Holroyd

M. Vincent Bru

M. Dimitri Houbron

M. Olivier Damaisin

Mme Caroline Janvier

M. Éric Diard

M. Jean-Christophe Lagarde

Mme Célia de Lavergne

M. Jean-Michel Mis

Mme Fiona Lazaar

Mme Naïma Moutchou

M. Paul Molac

M. Bernard Reynès

M. Pierre Morel-A-L'Huissier

M. Jean-Charles Taugourdeau

M. Didier Paris

M. Alain Tourret

Mme Zivka Park

Mme Cécile Untermaier

M. Damien Pichereau

M. Philippe Vigier

M. Laurent Saint-Martin


Bureau
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen


Dans sa séance du mercredi 9 octobre 2019, la mission d'information a nommé :


Président :

M. Christophe Bouillon

Rapporteur :

M. Damien Adam

Vice-présidents :

M. Xavier Batut
M. Éric Coquerel
Mme Annie Vidal
M. Hubert Wulfranc

Secrétaires :

Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Stéphanie Kerbarh
M. Sébastien Leclerc
M. Bruno Millienne


2. Réunions
Lundi 14 octobre 2019


Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.


Mardi 15 octobre 2019


Commission des affaires étrangères,
A 18 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues, ouvert à la presse, avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Christian de Rocquigny du Fayel, sous-directeur de la justice pénale générale au Ministère de la Justice.


Mercredi 16 octobre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur le thème « Mécénat et philanthropie, quel rôle en matière éducative, sportive et culturelle ? » :
- Mme Ericka Cogne, directrice générale de l'Institut Télémaque ;
- Mme Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités ;
- Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale d'Admical.
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- sensibilisation à la sécurité numérique par M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- prélèvement européen (avis) ;
- écologie, développement et mobilité durables (avis) ;
- médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (avis).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : Écologie, développement et mobilité durables :
- Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (avis) ;
- Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » (avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires ».
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (Mme Cendra Motin et M. Éric Alauzet, rapporteurs pour avis).
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de Maître Jean-Bernard Geoffroy, président du Réseau d'assistance aux victimes d'agressions et de discriminations (RAVAD).


Jeudi 17 octobre 2019


Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. le Préfet François Philizot sur le rapport du Gouvernement relatif à l'évaluation des lignes les moins circulées, prévu à l'article 27 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.


Mercredi 13 novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion avec une délégation de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 15 octobre 2019


Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure), de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Jean-Christophe Duchon-Doris, président du tribunal administratif de Paris.
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jean-François de Montgolfier directeur des affaires civiles et du sceau.
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Baptiste Allard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales de l'Université du Havre, auteur d'une thèse sur l'action de groupe.


Mercredi 16 octobre 2019


Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Jeudi 17 octobre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- réforme européenne du droit d'asile (rapport d'information) ;
- conférence interparlementaire sur la stabilité ;
- code européen des affaires (communication) ;
- prélèvement sur recettes (PSR) (communication).
- trois propositions de règlement européen (communication)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Mardi 22 octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- écologie, développement et mobilité durables :
- conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (avis) ;
- paysages, eau et biodiversité ; expertise, information géographique et météorologie (avis).
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ;
examen et vote sur les crédits des missions :
- agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial)
- politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Recherche et enseignement supérieur :
- recherche (MM. Francis Chouat et Benjamin Dirx, rapporteurs spéciaux)
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)
- enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale)
- travail et emploi, et sur les articles 79 et 80, rattachés (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 17 h 45 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
- « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
- « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- à 16 h 15 :
- audition de M. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable ;
- à 17 h 15 :
- audition M. Michel Souchet, président de Harmonic Pharma ;
- à 18 h 15 :
- audition à confirmer.


Mercredi 23 octobre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- recherche ;
- enseignement supérieur et vie étudiante.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
- Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- défense (avis) ;
- immigration, asile et intégration (avis) ;
- économie - commerce extérieur et diplomatie économique (avis).
A 15 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions » (rapport pour avis).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des avis budgétaires sur le projet de loi de finances 2020.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- suite de l'ordre du jour de la matinée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- recherche et enseignement supérieur :
- recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (avis).
- écologie, développement et mobilité durables :
- prévention des risques (avis, suite).
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du Bundestag.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin rapporteur spécial)
- fonction publique ; mission crédits non répartis (M. Philippe Chassaing et Mme Valérie Petit, rapporteurs spéciaux)
- compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial)
- remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)
- justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)
- immigration, asile et intégration (MM. Alexandre Holroyd et Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux)
- aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- économie :
- développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux)
- commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial)
- statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (MM. Benoît Potterie et François André, rapporteurs spéciaux)
- engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale)
- et des comptes spéciaux participations financières de l'État ; participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- défense :
- préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
- budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial)
- anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial)
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale)
- patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial)
- médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- à 16 h 15 :
- audition, en visio-conférence, de représentants de l'Agence européenne de la sécurité des aliments. Cette audition se déroulera dans les locaux de la représentation en France de la Commission européenne, à Paris.
- à 17 h 15 :
- audition, en visio-conférence, de représentants de l'Agence européenne du médicament. Cette audition se déroulera dans les locaux de la représentation en France de la Commission européenne, à Paris.
à 18 h 15 :
- audition à confirmer.


Jeudi 24 octobre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial)
- relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial)
- écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial)
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial)
- infrastructures et services de transports ; compte spécial services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux)
- affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés :
- logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial)
- politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial)
- sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, rapporteures spéciales).
Commission des lois,
A 8 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).


Vendredi 25 octobre 2019


Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale)
- régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial)
- santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) :
- tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale)
- direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial)
- pouvoirs publics (Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale)
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- sécurités :
- sécurité civile (Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale)
- police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux).


Lundi 28 octobre 2019


Commission des lois,
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).


Mardi 29 octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le Brexit.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et examen et vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et des articles rattachés 79 et 80 (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis).


Mercredi 30 octobre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Commission des affaires économiques,
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Kasbarian sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles ».
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (avis) ;
- action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - francophonie (avis) ;
- aide publique au développement (avis).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission « Santé », puis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) (4) ;
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- sous réserve de sa transmission, examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique


Mardi 5 novembre 2019


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.


Mercredi 6 novembre 2019


Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi coopération en matière de sécurité sanitaire France / Monaco (n° 1976) (M. Olivier Dassault, rapporteur) ;
- Projet de loi accord France / Allemagne transport tactique aérien (n° 2043) (M. Bruno Joncour, rapporteur) ;
- Projet de loi accord France / Albanie et France / Chypre défense (n° 1631) (M. Michel Herbillon, rapporteur).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général)
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général)
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'ordre du jour du matin : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).


Jeudi 7 novembre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- rapport d'information de M. Eric Bothorel sur la cyber sécurité.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).


Mardi 12 novembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- stratégie de sortie du glyphosate (rapport d'information).
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 16 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de représentants du ministère de l'agriculture.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et de M. Laurent Perrin, chef du bureau Énergie environnement et loi de finances à la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie et des finances.


Mercredi 4 décembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).


4. Membres présents ou excusés


Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 11 h 05
Présents. - M. Thibault Bazin, M. François Cornut-Gentille, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Olga Givernet, M. Régis Juanico, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jean-Paul Mattei, M. Thierry Michels, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Excusés. - M. Yves Daniel, M. Richard Ferrand
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 11 h 05
Présents. - M. Louis Aliot, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Stanislas Guerini, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Thomas Gassilloud, M. Benjamin Griveaux, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Josy Poueyto, M. Joachim Son-Forget
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16 h 10
Présents. - M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Stéphane Baudu, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, M. Joachim Son-Forget, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9 h 05
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Fabien Lainé, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Stéphane Baudu, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Thomas Gassilloud, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Josy Poueyto, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Jacques Gaultier
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 11 h 10
Présents. - M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Fabien Lainé, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Stéphane Baudu, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Thomas Gassilloud, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Josy Poueyto, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16 h 40
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. Patrick Loiseau, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Claire O'Petit, M. Matthieu Orphelin, M. Ludovic Pajot, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Gabriel Serville, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Bérangère Couillard, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi
Assistaient également à la réunion. - M. Saïd Ahamada, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bertrand Pancher, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15 heures
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. François André, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Sophie Errante, M. David Habib, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Yves Daniel, M. Bruno Fuchs, M. Gaël Le Bohec, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21 h 35
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Sophie Errante, M. David Habib, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Yves Daniel, M. Vincent Descoeur, M. Jimmy Pahun, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. David Habib, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Matthieu Orphelin, M. Buon Tan, M. Vincent Thiébaut, M. Philippe Vigier, M. Jean-Marc Zulesi
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14 h 30
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. David Habib, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, M. Lionel Causse, M. Alexandre Freschi, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 17 h 05
Présents. - M. Patrice Anato, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Frédérique Dumas, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Nicole Le Peih, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Benoit Simian, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yolaine de Courson, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Gaël Le Bohec, M. Mickaël Nogal
Excusé. - Mme Laurence Trastour-Isnart
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15 h 15
Présents. - Mme Claire Pitollat, M. Michel Vialay
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16 h 30
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin, M. Christian Jacob
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 19 heures
Présents. - M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, M. Xavier Batut, M. Christophe Bouillon, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Perrine Goulet, M. Dimitri Houbron, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, Mme Nicole Le Peih, M. Bruno Millienne, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Annie Vidal, M. Hubert Wulfranc
Excusés. - Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Leclerc, Mme Sira Sylla


5. Saisine pour avis d'une commission


La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296).