Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2019
texte n° 51



Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928248A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019, les retraits de M. BEAUME (Philippe, Claude, Robert) et de Mme ADAM (Évelyne), épouse BEAUME, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe BEAUME et Evelyne ADAM, épouse BEAUME, notaires associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BEAUME (Philippe, Claude, Robert) et de Mme ADAM (Évelyne), épouse BEAUME, la société civile professionnelle « Philippe BEAUME et Evelyne ADAM, épouse BEAUME, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe BEAUME et Evelyne ADAM, épouse BEAUME, notaires, associés ».
M. BEAUME (Philippe, Claude, Robert) et Mme ADAM (Évelyne), épouse BEAUME, sont nommés notaires associés.