Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2019
texte n° 50



Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928246A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019 :
La démission Mme L'HELIAS (Mevena, Yolande, Célina), notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Mevena L'HELIAS et Romain DROSNET, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme L'HELIAS (Mevena, Yolande, Célina).
Mme L'HELIAS (Mevena, Yolande, Célina) et M. DROSNET (Romain, Jérôme, Jean) sont nommés notaires associés.