Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2019
texte n° 49



Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928241A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019 :
La démission de Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne), notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne).
Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI » est ainsi modifiée : « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU ».