Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2019
texte n° 46



Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928235A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019, Mme DEUDON (Emeline, Marie, Madeleine), épouse SENESCHAL, est nommée notaire à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), office créé.