Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2019
texte n° 44



Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928226A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019, Mme DOUAT (Constance, Marie, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE » à la résidence de Lyon (Rhône).