Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2019
texte n° 42



Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928201A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019 :
La démission de Mme PÉAN (Sophie, Christiane, Micheline), épouse ELAERTS, notaire à la résidence de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), est acceptée.
La démission de Mme RODRIGUES (Angela), notaire à la résidence d'Olivet (Loiret), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « PEAN & RODRIGUES notaires à SAINT-JEAN-LE-BLANC et OLIVET (Loiret) », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), en remplacement de Mme PÉAN (Sophie, Christiane, Micheline), épouse ELAERTS, et à la résidence d'Olivet (Loiret), en remplacement de Mme RODRIGUES (Angela).
Mme PÉAN (Sophie, Christiane, Micheline), épouse ELAERTS, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « PEAN & RODRIGUES notaires à SAINT-JEAN-LE-BLANC et OLIVET (Loiret) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret).
Mme RODRIGUES (Angela) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « PEAN & RODRIGUES notaires à SAINT-JEAN-LE-BLANC et OLIVET (Loiret) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Olivet (Loiret).