Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2019
texte n° 41



Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928198A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019 :
La démission de M. SAIZOU (Ronan, Gilbert, Marie), notaire à la résidence de La Crau (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var), est nommée notaire à la résidence de La Crau (Var), en remplacement de M. SAIZOU (Ronan, Gilbert, Marie).
M. SAIZOU (Ronan, Gilbert, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Crau (Var).