Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2019
texte n° 40



Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928194A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. BAJAZET (Philippe, Pierre) et de Mme PREVALET (Patricia, Marie-Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TANTIN (Sylvain, Jérôme, Onésime) à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).
La démission de M. TANTIN (Sylvain, Jérôme, Onésime) à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU LITTORAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe) en remplacement de M. TANTIN (Sylvain, Jérôme, Onésime).
M. TANTIN (Sylvain, Jérôme, Onésime), Mme PREVALET (Patricia, Marie-Pierre), M. BAJAZET (Philippe, Pierre) et Mme BOECASSE (Jessica, Marie) sont nommés notaires associés.