Arrêté du 9 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

JORF n°0237 du 11 octobre 2019
texte n° 36



Arrêté du 9 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

NOR: PRMX1929113A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 21 juin 2017 et 16 octobre 2018 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge de la lutte contre les discriminations exercées par M. Franck AUBRY, à compter du 14 octobre 2019.

Article 2


Mme Caroline DUCHÊNE est nommée conseillère en charge de la lutte contre les discriminations et réseaux sociaux, à compter de la même date.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 octobre 2019.


Marlène Schiappa