Rapports au parlement

JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 61



Rapports au parlement

NOR: INPS1929089X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


N° 7 (2019-2020)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les concours de toute nature de l'Etat en soutien aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures en dehors des territoires définis à l'article L. 111-8 du code minier, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.