Documents publiés

JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 60



Documents publiés

NOR: INPS1929090X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 8 octobre 2019


N° 31 (2019-2020) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 9 octobre 2019


N° 21 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG, visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 23 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Sophie JOISSAINS, visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 30 (2019-2020) Rapport fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de résolution de MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Mme Éliane ASSASSI, MM. Claude MALHURET, Philippe ADNOT, Mme Sophie PRIMAS, MM. Christian CAMBON, Alain MILON, Hervé MAUREY, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Vincent ÉBLÉ, Philippe BAS et Jean BIZET tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques (n° 20, 2019-2020).
N° 32 (2019-2020) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Mme Éliane ASSASSI, MM. Claude MALHURET, Philippe ADNOT, Mme Sophie PRIMAS, MM. Christian CAMBON, Alain MILON, Hervé MAUREY, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Vincent ÉBLÉ, Philippe BAS et Jean BIZET tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques (n° 20, 2019-2020).
N° 37 (2019-2020) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers.
N° 39 (2019-2020) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (Procédure accélérée).