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JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 59



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NOR: INPS1929091X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 9 octobre 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 45 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-Jacques PANUNZI, tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt de projets de loi


N° 44 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 46 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 47 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire et M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt de rapports et de textes de commission


N° 32 (2019-2020) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Mme Éliane ASSASSI, MM. Claude MALHURET, Philippe ADNOT, Mme Sophie PRIMAS, MM. Christian CAMBON, Alain MILON, Hervé MAUREY, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Vincent ÉBLÉ, Philippe BAS et Jean BIZET, tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques (n° 20, 2019-2020).
N° 34 (2019-2020) Rapport fait par M. Gilbert-Luc DEVINAZ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 648, 2018-2019).
N° 35 (2019-2020) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti.
N° 36 (2019-2020) Rapport fait par M. Olivier CADIC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 642, 2018-2019).
N° 37 (2019-2020) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers.
N° 38 (2019-2020) Rapport fait par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n° 676, 2018-2019). (Procédure accélérée).
N° 39 (2019-2020) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (Procédure accélérée).


Dépôt de rapports d'information


N° 40 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
N° 41 (2019-2020) Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU au nom de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'avenir des zones de revitalisation rurale.
N° 42 (2019-2020) Rapport d'information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
N° 43 (2019-2020) Rapport d'information fait par MM. Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation.