Documents et publications

JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 57



Documents et publications

NOR: INPA1929093X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 9 octobre 2019
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2019, de M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Ce projet de loi, n° 2296, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt de projets de loi


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2019, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite.
Ce projet de loi, n° 2294, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2019, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus.
Ce projet de loi, n° 2295, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2019, de Mme Annaïg Le Meur, un rapport d'information n° 2293, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche.


Distribution de documents en date du jeudi 10 octobre 2019
Propositions de résolution


N° 2277. - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu'à ses conséquences sanitaires et environnementales (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 2281. - Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l'adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l'État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d'un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 2282. - Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues, pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d'un plan de suivi médical des habitants de ces territoires.


Rapport d'information


N° 2289. - Rapport d'information de M. Lénaïck Adam, Mmes Nathalie Bassire, Monica Michel et Nicole Sanquer, au nom de la délégation aux outre-mer, déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer.