Commissions et organes de contrôle

JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 56



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1929085X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes


M. Charles de Courson

Mme Nadia Hai

Mme Véronique Louwagie

Mme Marie-Christine Dalloz

M. François Jolivet

Mme Cendra Motin

Mme Stéphanie Do

M. Mansour Kamardine

Mme Naïma Moutchou

Mme Stella Dupont

M. Mohamed Laqhila

Mme Christine Pires Beaune

M. Guillaume Gouffier-Cha

Mme Patricia Lemoine

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas


Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie


Dans sa séance du mercredi 9 octobre 2019, la mission d'information a nommé Mme Yaël Braun-Pivet en qualité de rapporteure.


2. Réunions
Jeudi 10 octobre 2019


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :
- évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires sociales,
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 17 heures (salle 6237) :
- entretien avec Mme Marie Montpetit, députée de Maurice-Richard, vice-présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) de l'Assemblée nationale du Québec, M. Éric Girard, député de Lac-Saint-Jean et membre de la CAPERN, M. Sylvain Roy, député de Bonaventure et membre de la CAPERN, M. Patrick Giasson, conseiller en diplomatie parlementaire, et M. Mathieu Leblanc, conseiller en recherche.
Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 14 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
A 15 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau, et de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Samuel Depraz, maître de conférences en géographie-aménagement.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 8 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Benjamin Deparis, président du tribunal de grande instance d'Evry, représentant la Conférence nationale des tribunaux de grande instance.
A 10 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Pascal Gastineau, vice-président chargée de l'instruction au pôle financier du TGI de Paris, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI).


Lundi 14 octobre 2019


Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.


Mardi 15 octobre 2019


Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.


Mercredi 16 octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (avis) ;
- Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » (avis).


Jeudi 17 octobre 2019


Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.


Mercredi 13 novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion avec une délégation de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 14 octobre 2019


Commission des finances,
A 15 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).


Mardi 15 octobre 2019


Commission des affaires étrangères,
A 18 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues, ouvert à la presse, avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt)(rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure), de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Jean-Christophe Duchon-Doris, président du tribunal administratif de Paris.
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jean-François de Montgolfier directeur des affaires civiles et du sceau.
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Baptiste Allard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales de l'Université du Havre, auteur d'une thèse sur l'action de groupe.


Mercredi 16 octobre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- sensibilisation à la sécurité numérique par M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- prélèvement européen (avis) ;
- écologie, développement et mobilité durables (avis) ;
- médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (avis).
A 16 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (Mme Cendra Motin et M. Éric Alauzet, rapporteurs pour avis).


Jeudi 17 octobre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- réforme européenne du droit d'asile (rapport d'information) ;
- conférence interparlementaire sur la stabilité ;
- code européen des affaires (communication) ;
- prélèvement sur recettes (PSR) (communication).
- trois propositions de règlement européen (communication)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. le Préfet François Philizot sur le rapport du Gouvernement relatif à l'évaluation des lignes les moins circulées, prévu à l'article 27 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.


Mardi 22 octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- écologie, développement et mobilité durables :
- conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (avis) ;
- paysages, eau et biodiversité ; expertise, information géographique et météorologie (avis).
Commission des finances,
A 18 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ;
examen et vote sur les crédits des missions :
- agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial)
- politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois, rapporteur spécial).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Recherche et enseignement supérieur :
- recherche (MM. Francis Chouat et Benjamin Dirx, rapporteurs spéciaux)
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)
- enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale)
- travail et emploi, et sur les articles 79 et 80, rattachés (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 17 h 45 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
- « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
- « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- à 16 h 15 :
- audition de M. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable ;
- à 17 h 15 :
- audition M. Michel Souchet, président de Harmonic Pharma ;
- à 18 h 15 :
- audition à confirmer.


Mercredi 23 octobre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- recherche ;
- enseignement supérieur et vie étudiante.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
- Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- défense (avis) ;
- immigration, asile et intégration (avis) ;
- économie - commerce extérieur et diplomatie économique (avis).
A 15 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions » (rapport pour avis).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des avis budgétaires sur le projet de loi de finances 2020.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- suite de l'ordre du jour de la matinée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- recherche et enseignement supérieur :
- recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (avis).
- écologie, développement et mobilité durables :
- prévention des risques (avis, suite).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin rapporteur spécial)
- fonction publique ; mission crédits non répartis (M. Philippe Chassaing et Mme Valérie Petit, rapporteurs spéciaux)
- compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial)
- remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)
- justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)
- immigration, asile et intégration (MM. Alexandre Holroyd et Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux)
- aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- économie :
- développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux)
- commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial)
- statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (MM. Benoît Potterie et François André, rapporteurs spéciaux)
- engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale)
- et des comptes spéciaux participations financières de l'État ; participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- défense :
- préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
- budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial)
- anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial)
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale)
- patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial)
- médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- à 16 h 15 :
- audition, en visio-conférence, de représentants de l'Agence européenne de la sécurité des aliments. Cette audition se déroulera dans les locaux de la représentation en France de la Commission européenne, à Paris.
- à 17 h 15 :
- audition, en visio-conférence, de représentants de l'Agence européenne du médicament. Cette audition se déroulera dans les locaux de la représentation en France de la Commission européenne, à Paris.
à 18 h 15 :
- audition à confirmer.


Jeudi 24 octobre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial)
- relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial)
- écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial)
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial)
- infrastructures et services de transports ; compte spécial services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux)
- affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés :
- logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial)
- politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial)
- sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, rapporteures spéciales).
Commission des lois,
A 8 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).


Vendredi 25 octobre 2019


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale)
- régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial)
- santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) :
- tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale)
- direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial)
- pouvoirs publics (Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale)
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- sécurités :
- sécurité civile (Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale)
- police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux).


Lundi 28 octobre 2019


Commission des lois,
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).


Mardi 29 octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le Brexit.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et examen et vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et des articles rattachés 79 et 80 (rapport pour avis).


Mercredi 30 octobre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Commission des affaires économiques,
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Kasbarian sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles ».
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (avis) ;
- action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - francophonie (avis) ;
- aide publique au développement (avis).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission « Santé », puis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis).


Mercredi 6 novembre 2019


Commission des finances,
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général)
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général)
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).


Jeudi 7 novembre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- rapport d'information de M. Eric Bothorel sur la cyber sécurité.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour du mercredi 6 novembre à 21 heures.


Mardi 12 novembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- stratégie de sortie du glyphosate (rapport d'information).
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 16 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de représentants du ministère de l'agriculture.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et de M. Laurent Perrin, chef du bureau Énergie environnement et loi de finances à la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie et des finances.


Mercredi 4 décembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Sébastien Nadot, M. Bertrand Pancher, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal, M. Cédric Villani, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Cécile Muschotti, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Pierre Dharréville
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Olivier Falorni, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Annaïg Le Meur, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Anthony Cellier, M. Daniel Fasquelle, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Dharréville, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Pont
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. François de Rugy, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Bernard Deflesselles, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Mansour Kamardine, M. Jean François Mbaye, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Gouttefarde
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 14 h 35
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, Mme Frédérique Dumas, M. Pierre-Henri Dumont, M. M'jid El Guerrab, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Maire, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Isabelle Rauch, M. François de Rugy, Mme Marielle de Sarnez, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Frédéric Barbier, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Bernard Deflesselles, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Mansour Kamardine, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean François Mbaye, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17 h 15
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Louis Touraine
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Cendra Motin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17 h 40
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-François Cesarini, Mme Bérangère Couillard, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville
Assistait également à la réunion. - Mme Maina Sage
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9 h 40
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Christophe Arend, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Pascal Lavergne, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Claire O'Petit, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Bérangère Couillard, M. David Lorion, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Pascale Boyer, M. Dino Cinieri, M. Maxime Minot
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17 h 20
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. François André, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. David Habib, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Beauvais, M. Yves Daniel, Mme Nathalie Elimas, M. Éric Pauget, Mme Frédérique Tuffnell, M. Philippe Vigier, M. Jean-Marc Zulesi
Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. David Habib, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Beauvais, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Matthieu Orphelin, M. Éric Pauget, Mme Frédérique Tuffnell, M. Arnaud Viala, M. Philippe Vigier, M. Jean-Marc Zulesi
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. François André, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, Mme Marine Le Pen, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. David Habib, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Fabien Di Filippo, Mme Frédérique Lardet, M. Sébastien Leclerc, M. Gilles Lurton, M. Matthieu Orphelin, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Mörch, Mme Claire O'Petit, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, M. Éric Poulliat, M. Gabriel Serville
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9 h 40
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Valérie Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Guillaume Larrivé, Mme Naïma Moutchou, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 12 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Émilie Guerel, Mme Catherine Kamowski, M. Paul Molac, Mme Valérie Oppelt, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Guillaume Larrivé, Mme Naïma Moutchou, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 14 h 15
Présents. - M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Annie Vidal