Ordre du jour

JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 54



Ordre du jour

NOR: INPA1928970X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Jeudi 10 octobre 2019


A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences au sein de la famille (n° 2201 et n° 2283).
Rapport de M. Aurélien Pradié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200 et n° 2285).
Rapport de Mme Valérie Boyer, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.