Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 49



Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

NOR: MTRT1928554V
ELI: Non disponible


En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et des métiers de la métallurgie Alsace.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.