Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes

JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 39



Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes

NOR: INTF1928915A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 2019, l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (NOR : INTF1604638A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Pascale DEROUT, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Evelyne BARTHEBIN, adjointe administrative principale de 2e classe, sont nommées suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
L'arrêté du 15 mars 2018 (NOR : INTF1807475A) est abrogé.