Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019

JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 17




Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019

NOR: INTJ1926618A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/1/INTJ1926618A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots : « cent soixante (160) » sont remplacés par les mots : « cent quatre-vingt-dix (190) ».


A l'article 2 de l'arrêté susvisé, à la quatrième ligne du tableau, le nombre : « 120 » est remplacé par le nombre : « 150 ».


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira