Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 6




Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

NOR: TREL1924159A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/9/TREL1924159A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guadeloupe n° 2018/13 en date du 4 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 avril au 28 avril 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.


I. - Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.
II. - L'introduction sur le territoire de la Guadeloupe, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
III. - Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :
(i) ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants)
(ii) ex 0602 90 49
(iii) ex 0602 90 50
(iv) ex 1209 30 00 (semences)
(v) ex 1209 99 99 (semences)


Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Guadeloupe dans un délai de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;
2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
(i) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
(ii) soit détruits.


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I


    Nom scientifique

    Nom vernaculaire

    Ambrosia artemisiifolia L., 1753

    Ambroisie à feuille d'armoise

    Ambrosia psilostachya DC., 1836

    Ambroisie à épis lisses

    Ambrosia trifida L., 1753

    Ambroisie trifide

    Acacia mangium Willd., 1806

    Mangium

    * Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl.

    * Ailanthus altissima (Mill.) Swingle

    Ailanthe glanduleux

    * Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879

    Herbe à alligator

    * Andropogon virginicus L.

    Barbon de Virginie

    Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794

    -

    Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838

    Liane-corail

    Arthrostemma ciliatum Pav.ex D.Don

    -

    * Asclepias syriaca L., 1753

    Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

    * Baccharis halimifolia L., 1753

    Sénéçon en arbre

    Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810

    Bambou commun

    Bauhinia purpurea L., 1753

    Arbre à orchidées pourpre

    Bothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969

    -

    * Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

    Éventail de Caroline

    * Cardiospermum grandiflorum Sw.

    Vigne ballon

    Castilla elastica Sessé, 1794

    Caoutchouc du Mexique

    Cecropia peltata L., 1759

    Bois canon de Guyane

    Cenchrus purpureus (Schumach.) Morrone, 2010

    Pennisète pourpre, Herbe éléphant

    * Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010

    Herbe fontaine

    Clerodendrum chinense (Osbeck) Mabb., 1989

    Hortensia

    Clerodendrum quadriloculare (Blanco) Merr., 1905

    -

    Coccinia grandis (L.) Voigt, 1845

    Courge écarlate

    * Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf

    Herbe de pampa pourpre

    Cryptostegia madagascariensis Bojer ex Decne., 1837

    Allamanda pourpre

    Cymbopogon schoenanthus (L.) Spreng., 1815

    Fausse-citronnelle

    Decalobanthus peltatus (L.) A.R.Simões & Staples, 2017

    -

    Dendrobium crumenatum Sw., 1799

    Orchidée colombe

    Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834

    Acacia de Saint-Domingue

    Diplazium esculentum (Retz.) Sw., 1803

    -

    Diplazium proliferum (Lam.) Kaulf., 1824

    -

    * Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

    Jacinthe d'eau

    * Ehrharta calycina Sm.

    * Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920

    Elodée à feuilles étroites, Elodée de Nuttall

    Epipremnum aureum (Linden & André) Bunting, 1964

    Pothos doré

    Erigeron spp. L., 1753 sauf Erigeron bonariensis L., 1753 et E. polycladus Urb., 1903

    Flemingia spp. Roxb. ex W. T. Aiton, 1812

    Sainfoin du Bengale, herbe sèche ou flémingie

    Funtumia elastica (Preuss) Stapf, 1901

    Arbre à caoutchouc

    * Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

    Gunnéra du Chili

    * Gymnocoris spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC.

    Faux hygrophile

    Hedychium coronarium J.Koenig, 1783

    Canne d'eau

    Hedychium flavescens N. Carey ex Roscoe 1824

    Gingembre jaune

    Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl., 1824

    Gingembre jaune ou longose

    Heliocarpus donnellsmithii Rose ex Donn. Sn., 1901

    Saint sacrement

    *Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

    Berce du Caucase

    *Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

    Berce de Perse

    * Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

    : Berce de Sosnowski

    Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-Fél., 1981

    -

    * Humulus scandens Siebold & Zucc.

    Houblon du Japon

    Hydrocharitaceae Engl. (1894) sauf Limnobium laevigatum (Humb. & Bonpl. Ex Willd.) Heine,1968 : Najas guadalupensis (Spreng.) Magnus, 1889 et Thalassia testudinum Banks & Sol. ex König, 1805]

    * Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

    Hydrocotyle fausse renoncule

    * Impatiens glandulifera Royle, 1833

    Balsamine de l'Himalaya

    Jacaranda mimosifolia D.Don, 1822

    -

    * Lagarosiphon major (Ridl.) Moss 1928

    Grand lagarosiphon

    * Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech)

    Limnocharis flava (L.) Buchenau, 1868

    Limnocharis jaune

    Litsea glutinosa (Lour.) C.B.Rob., 1911

    -

    * Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987

    Ludwigie à grandes fleurs

    * Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963

    Jussie rampante

    * Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.

    Fougère grimpante japonaise

    * Lysichiton americanus Hultén & H.St.John

    Faux arum

    Macrothelypteris torresiana (Gaudich.) Ching, 1963

    -

    Melinis minutiflora P.Beauv., 1812

    -

    Miconia calvescens DC., 1828

    Cancer vert

    * Microstegium vimineum (Trin.) A. Camu

    Herbe à échasses japonaise

    Mimosa spp. L., 1753 (dont * Prosopis juliflora (Sw.) DC. et sauf Mimosa casta L., 1753 ; M. ceratonia L., 1753 et M. pudica L., 1753)

    -

    * Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

    Myriophylle aquatique

    * Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

    Myriophylle hétérophylle

    Nephrolepis brownii (Desv.) Hoverkamp & Miyam, 2005

    -

    Neustanthus phaseoloides (Roxb.) Benth., 1852 :

    Kudzu ou faux-haricot

    Odontonema spp. Nees, 1842 sauf Odontonema nitidum (Jacq.) Kuntze, 1891

    -

    Oeceoclades maculata (Lindl.) Lindl., 1833

    -

    * Parthenium hysterophorus L. 1753

    Fausse camomille

    Paspalum dilatatum Poir., 1804

    * Persicaria perfoliata (L.) H. Gross

    Renouée perfoliée

    Pistia stratiotes L., 1753

    Laitue d'eau

    * Pueraria lobata (Willd.) Ohwi, 1947

    Kudzu

    * Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992

    Kudzu

    Rubus alceifolius Poir., 1804

    Raisin marron, vigne maronne

    Rubus rosifolius Sm., 1791

    Framboisier

    Ruellia brevifolia (Pohl) C.Ezcurra, 1989

    Sagittaria montevidensis Cham. & Schltdl., 1827

    Sagittaire d'Argentine

    Salvinia minima Baker (1886)

    Petite salvinie

    * Salvinia molesta D.S.Mitch., 1972

    Salvinie géante

    Sansevieria hyacinthoides (L.) Druce, 1914

    Sansevière métallique

    Sansevieria trifasciata Prain, 1903

    -

    Selaginella plana (Desv.) Hieron., 1901

    -

    Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker, 1867

    Spathodea campanulata P.Beauv., 1805

    Tulipier du Gabon

    Spathoglottis plicata Blume, 1825

    -

    Sphenoclea zeylanica Gaertn., 1788

    -

    Syngonium podophyllum Schott, 1851

    -

    Syzygium jambos (L.) Alston, 1931

    -

    Thelypteris opulenta (Kaulf.) Fosberg

    Thunbergia alata Bojer ex Sims, 1825

    Oeil de Suzanne

    Thunbergia grandiflora (Roxb. ex Rottler) Roxb., 1820

    Liane mauve

    * Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.) Roxb.

    Arbre à suif chinois

    Triphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909

    Orangine

    Turnera subulata Sm., 1817

    Chevalier onze heures

    Typha domingensis Pers., 1807

    Massette australe

    Utricularia spp. L. 1753 sauf Utricularia alpina Jacq., 1760, U. gibba L., 1753 et U. jamesoniana Oliv., 1860

    -

    Vachellia farnesiana (L.) Wight & Arn., 1834

    -

    Vernicia fordii (Hemsl.) Airy Shaw, 1967

    -


    Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes en Guadeloupe.


Fait le 9 août 2019.


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira