Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 125



Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR: PRMG1928633V
ELI: Non disponible


Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports.
La direction des sports définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature, de nouvelles pratiques et de développement durable. Elle suit les travaux de la filière économique du sport. Elle conduit les actions propres au développement des affaires communautaires et internationales en matière sportive, notamment en vue de développer l'attractivité de notre pays, de porter et de diffuser les valeurs du sport français, de nouer des partenariats et de développer l'économie du sport. Elle assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Elle élabore les textes relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu'en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes et aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. Elle veille à leur mise en œuvre. Elle traite les problématiques d'emploi spécifiques au champ du sport. Elle conçoit et diffuse les campagnes de prévention pour la protection des publics dans le cadre des différentes disciplines sportives, ou sur des problématiques liées aux discriminations ou aux phénomènes de radicalisation. Elle assure la tutelle des opérateurs du sport, par le biais des contrats d'objectifs et de performance qu'elle conclut avec eux. Elle exerce sa compétence à l'égard des fédérations sportives, conformément à la délégation ou l'agrément qu'elle leur délivre. Porteuse d'une exigence éthique à l'égard de tous ses partenaires, elle suit l'ensemble de ses actions en ce domaine, lutte contre les manipulations sportives, veille à la mise en place d'un cadre adapté à la prévention et à la répression du dopage. Elle exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel également. Elle contribue à la préparation et à l'héritage des jeux Olympiques et paralympiques de 2024.
Elle est composée de :


- trois sous-directions :
- la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;
- la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;
- la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique ;
- un service central à compétence nationale : le centre de gestion opérationnel des conseillers techniques sportifs ;
- un directeur de projet pour la préparation et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- six missions assurant des fonctions transversales à la direction des sports (appui à la transformation, affaires européennes et internationales, développement durable, affaires générales, synthèse financière, affaires juridiques et contentieuses) ;
- un LAB, le LAB - DS visant à l'incubation de projets sportifs stratégiques et innovants.


Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du pilotage des réseaux du sport.
La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux.
A ce titre, cette sous-direction :


- assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements ;
- évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ;
- assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle élabore le volet sportif des projets d'équipement de ces établissements en lien avec l'Agence nationale du sport ;
- assure l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et veille à leur bon fonctionnement interne ;
- contrôle la délégation ;
- élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau et de sport professionnel ;
- veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel et favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;
- anime et coordonne les services déconcentrés et apporte un appui aux territoires d'outre-mer ;
- répartit entre les services déconcentrés les crédits d'intervention ;
- assure la tutelle de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat et évalue les actions conduites dans ce cadre.


La sous-direction est constituée de trois bureaux :


- le bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements du sport ;
- le bureau de l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et du sport professionnel ;
- le bureau du pilotage des services territoriaux et de la tutelle de l'Agence nationale du sport.


Elle est appelée à travailler en partenariat avec de très nombreux interlocuteurs et à piloter ses chantiers dans des démarches de projet.
Le titulaire de cet emploi devra être fonctionnaire de catégorie A+ et correspondre au profil suivant : capacité d'animation en mode projet, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, connaissances générales des enjeux des politiques sportives, sens du travail en équipe, agilité et aptitude à la négociation et au portage des positions et projets du ministère.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de sous-directeur au sein du département ministériel considéré), renouvelable une fois. Le candidat pourra être amené, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016.
Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, directeur des sports (téléphone : 01-40-45-94-71), mél : gilles.queneherve@sports.gouv.fr ou de Mme Nathalie CUVILLIER, adjointe au directeur des sports - cheffe de service (téléphone : 01-40-45-94-55), mél : nathalie.cuvillier@sports.gouv.fr.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement par courriel et impérativement à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr, avec copie à la direction des sports à l'adresse fonctionnelle ds.dir@sports.gouv.fr.