Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 123



Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR: PRMG1928625V
ELI: Non disponible


Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports.
La direction des sports définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature, de nouvelles pratiques et de développement durable. Elle suit les travaux de la filière économique du sport. Elle conduit les actions propres au développement des affaires communautaires et internationales en matière sportive, notamment en vue de développer l'attractivité de notre pays, de porter et de diffuser les valeurs du sport français, de nouer des partenariats et de développer l'économie du sport. Elle assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Elle élabore les textes relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu'en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes et aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. Elle veille à leur mise en œuvre. Elle traite les problématiques d'emploi spécifiques au champ du sport. Elle conçoit et diffuse les campagnes de prévention pour la protection des publics dans le cadre des différentes disciplines sportives, ou sur des problématiques liées aux discriminations ou aux phénomènes de radicalisation. Elle assure la tutelle des opérateurs du sport, par le biais des contrats d'objectifs et de performance qu'elle conclut avec eux. Elle exerce sa compétence à l'égard des fédérations sportives, conformément à la délégation ou l'agrément qu'elle leur délivre. Porteuse d'une exigence éthique à l'égard de tous ses partenaires, elle suit l'ensemble de ses actions en ce domaine, lutte contre les manipulations sportives, veille à la mise en place d'un cadre adapté à la prévention et à la répression du dopage. Elle exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel également. Elle contribue à la préparation et à l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Elle est composée de :


- trois sous-directions :
- la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;
- la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;
- la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique ;
- un service central à compétence nationale : le centre de gestion opérationnel des conseillers techniques sportifs ;
- un directeur de projet pour la préparation et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- six missions assurant des fonctions transversales à la direction des sports (appui à la transformation, affaires européennes et internationales, développement durable, affaires générales, synthèse financière, affaires juridiques et contentieuses) ;
- un LAB, le LAB - DS visant à l'incubation de projets sportifs stratégiques et innovants.


Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport.
Cette sous-direction, centrée sur la demande sportive, est compétente en matière d'élaboration des politiques publiques du sport et d'attractivité économique par le sport. Elle suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport.
A ce titre :


- elle définit la politique en matière de stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature et de nouvelles pratiques ;
- elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives et veille à leur développement. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle favorise les actions visant l'intégration par le sport ;
- elle favorise, en liaison avec la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, les actions permettant de préserver et promouvoir la santé du public par la pratique sportive ;
- elle développe des fonctions d'observation et des activités de recherche et d'étude en matière sportive qu'elle initie ou soutient avec l'Agence nationale du sport et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle participe à la programmation des études statistiques ;
- elle pilote et coordonne l'activité des pôles ressources nationaux en vue de l'essaimage de leurs bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire ;
- elle pilote le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats ;
- elle participe à l'animation de la filière économique du sport, suit l'évolution de l'environnement économique du sport et analyse cet environnement tant en ce qu'il concerne les pratiques que les équipements sportifs.


La sous-direction est constituée de deux bureaux :


- le bureau de l'élaboration des politiques publiques sportives ;
- le bureau de l'accompagnement des acteurs économiques du monde sportif.


Elle est appelée à travailler en partenariat avec de très nombreux interlocuteurs et à piloter les évolutions des politiques sportives de l'Etat dans des démarches de projet.
Le titulaire de cet emploi devra être fonctionnaire de catégorie A+ et correspondre au profil suivant : capacité d'animation en mode projet, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, connaissances générales des enjeux des politiques sportives, sens du travail en équipe, agilité et aptitude à la négociation et au portage des positions et projets du ministère.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de sous-directeur au sein du département ministériel considéré), renouvelable une fois. Le candidat pourra être amené, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016.
Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, directeur des sports (téléphone : 01-40-45-94-71), mél : gilles.queneherve@sports.gouv.fr ou de Mme Nathalie CUVILLIER, adjointe au directeur des sports - cheffe de service (téléphone : 01-40-45-94-55), mél : nathalie.cuvillier@sports.gouv.fr.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement par courriel et impérativement à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr, avec copie à la direction des sports à l'adresse fonctionnelle ds.dir@sports.gouv.fr.