Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 60



Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

NOR: JUSB1928111K
ELI: Non disponible


Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.


Membres de droit


La doyenne des présidents de chambre de la Cour de cassation, présidente.
La plus ancienne des premiers avocats généraux à la Cour de cassation, vice-présidente.
L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice.
Le directeur des services judiciaires.


Membres élus


Mme Lise Leroy-Gissinger, conseillère à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Catherine Sommé, conseillère à la Cour de cassation, suppléante.
Mme Françoise Rémery, avocate générale à la Cour de cassation, titulaire.
M. Ghislain de Monteynard, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Michel Allaix, premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire.
Mme Marie-Laure Piazza, première présidente de la cour d'appel de Cayenne, suppléante.
Mme Marie-Christine Leprince, première présidente de la cour d'appel de Rouen, titulaire.
M. Stéphane Brossard, premier président de la cour d'appel d'Agen, suppléant.
Mme Pascale Reitzel, procureure générale près la cour d'appel de Limoges, titulaire.
Mme Brigitte Lamy, procureure générale près la cour d'appel d'Angers, suppléante.
Mme Marie-Christine Tarrare, procureure générale près la cour d'appel de Bourges, titulaire.
M. Pierre-Yves Couilleau, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant.


Premier grade


Mme Nina Milesi, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble, titulaire.
Mme Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, suppléante.
M. Benoît Devignot, conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire.
Mme Aline Bironneau, conseillère à la cour d'appel de Metz, suppléante.
Mme Emilie Soubeiran, vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, titulaire.
Mme Véronique Pujes, conseillère à la cour d'appel de Rennes, suppléante.
Mme Viviane Brethenoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, titulaire.
M. Jocelyn Poul, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rouen, suppléant.
Mme Natacha Aubeneau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Niort, titulaire.
Mme Eloïse Cormier, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléante.
Mme Bénédicte Robin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras, titulaire.
Mme Camille Simon-Koller, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, suppléante.
Mme Christine Peyrache, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire.
Mme Marilyn Ranoux-Julien, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours, suppléante.


Second grade


Mme Marianne Beyssac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, titulaire.
M. Emmanuel Rodriguez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant.
M. Romain Grapton, juge au tribunal de grande instance de Lille, titulaire.
Mme Audrey Berrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, suppléante.
Mme Sarah Pibarot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, titulaire.
Mme Marianne Hemmer, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléante.

  • Annexe


    ANNEXE
    PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET NO 92-513 DU 11 JUIN 1992 COMPOSITION DES LISTES PRÉSENTÉES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES


    Pour les membres du premier grade
    Syndicat de la magistrature


    1° titulaire : Mme Bénédicte Robin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
    2° titulaire : Mme Christine Peyrache, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
    3° titulaire : Mme Mathilde Zylberberg, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
    4° titulaire : Mme Noémie Roche, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
    5° titulaire : Mme Muriel Renard, conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Pau.
    6° titulaire : Mme Sophie Combes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
    7° titulaire : M. Hadrien Baron, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
    1° suppléant : Mme Camille Simon-Koller, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
    2° suppléant : Mme Marilyn Ranoux-Julien, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
    3° suppléant : Mme Véronique Drahi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
    4° suppléant : Mme Clara Grande, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
    5° suppléant : M. Vincent Charmoillaux, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
    6° suppléant : Mme Odile Barral, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
    7° suppléant : Mme Sarah Massoud, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny.


    Union syndicale des magistrats


    1° titulaire : Mme Nina Milesi, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
    2° titulaire : M. Benoît Devignot, conseiller à la cour d'appel de Paris.
    3° titulaire : Mme Emilie Soubeiran, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.
    4° titulaire : Mme Viviane Brethenoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
    5° titulaire : Mme Natacha Aubeneau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Niort.
    6° titulaire : Mme Anne-Laure Patureau-Rigault, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes.
    7° titulaire : Mme Rachel Beck, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
    1° suppléant : Mme Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
    2° suppléant : Mme Aline Bironneau, conseillère à la cour d'appel de Metz.
    3° suppléant : Mme Véronique Pujes, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
    4° suppléant : M. Jocelyn Poul, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rouen.
    5° suppléant : Mme Eloïse Cormier, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
    6° suppléant : Mme Dominique Sauves, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
    7° suppléant : M. Ludovic Friat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.


    Unité Magistrats


    1° titulaire : M. Michel Dutrus, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
    2° titulaire : Mme Maryse Leroux, conseillère à la cour d'appel de Paris.
    3° titulaire : M. Hicham Melhem, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
    4° titulaire : Mme Stéphanie Ausbart, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
    5° titulaire : Mme Claire Danko, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    6° titulaire : Mme Ingrid Derveaux, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    7° titulaire : Mme Béatrice Brugère, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    1° suppléant : Mme Béatrice Penaud, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Pontoise.
    2° suppléant : M. Olivier Lichy, vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    3° suppléant : M. Philippe Boymond, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
    4° suppléant : M. Hervé Ansquer, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
    5° suppléant : M. Michel Beze, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
    6° suppléant : M. Marc Lifchitz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
    7° suppléant : M. Marc Grimbert, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Quimper.
    Votants : 411
    Suffrages valablement exprimés : 411
    Dont :
    Union syndicale des magistrats : 290
    Syndicat de la magistrature : 105
    Unité Magistrats : 16


    Pour les membres du second grade
    Syndicat de la magistrature


    1° titulaire : Mme Sarah Pibarot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
    2° titulaire : M. Thibaut Spriet, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville.
    3° titulaire : Mme Juliane Pinsard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
    1° suppléant : Mme Marianne Hemmer, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
    2° suppléant : M. Vincent Boisdron, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Meaux.
    3° suppléant : Mme Christine Rimbault, juge au tribunal de grande instance de Chaumont.


    Union syndicale des magistrats


    1° titulaire : Mme Marianne Beyssac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
    2° titulaire : M. Romain Grapton, juge au tribunal de grande instance de Lille.
    3° titulaire : M. Xavier Leonetti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
    1° suppléant : M. Emmanuel Rodriguez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
    2° suppléant : Mme Audrey Berrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.
    3° suppléant : M. Cyrille Kolodziej, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.


    Unité Magistrats


    1° titulaire : Mme Sophie Levine, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    2° titulaire : M. Yannick Asser, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
    3° titulaire : Mme Agnès Capdevielle, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
    1° suppléant : Mme Stéphanie Gasnier, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.
    2° suppléant : M. Sylvain Darchy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
    3° suppléant : Mme Laure Gengoux, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance d'Angers.
    Votants : 411
    Suffrages valablement exprimés : 411
    Dont :
    Union syndicale des magistrats : 291
    Syndicat de la magistrature : 105
    Unité Magistrats : 15