Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 59



Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928074A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2019 :
La démission de Mme DOYON (Nathalie), notaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Nathalie DOYON et Ludivine BEDOUIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse), en remplacement de Mme DOYON (Nathalie).
Mme DOYON (Nathalie) et Mme BEDOUIN (Ludivine, Marie-Jeanne) sont nommées notaires associées.