Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 51



Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928065A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2019 :
La démission de Mme CHARBONNÉ (Isabelle, Hélène, Bénédicte), épouse STEPHAN, notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle CHARBONNÉ et Pierre-Yves FAUCONNIER, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme CHARBONNÉ (Isabelle, Hélène, Bénédicte).
Mme CHARBONNÉ (Isabelle, Hélène, Bénédicte), épouse STEPHAN, et M. FAUCONNIER (Pierre-Yves) sont nommés notaires associés.