Arrêté du 30 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 43



Arrêté du 30 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927917A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2019, Mme MALÉCOT (Laure, Marie, Louise, Andrée), épouse SEBIRE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limité « ORLEANS NOTAIRES REPUBLIQUE », anciennement société civile professionnelle « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Orléans (Loiret), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAURENTIN (Grégoire, Jean, Marie, Maurice) à la résidence d'Orléans (Loiret).