Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 35



Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927909A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2019 :
La démission de M. LECONTE (Yann, André), notaire à la résidence de Beauvais (Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN, notaires associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise), est nommée notaire à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. LECONTE (Yann, André).
M. LECONTE (Yann, André) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Beauvais (Oise), en vertu du présent arrêté.