Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 33



Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927907A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RASSE (Clément, Maurice, Robert), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. WESTERLOPPE (Jean-Marc, Gaston), à la résidence d'Abbeville (Somme).
La démission de M. WESTERLOPPE (Jean-Marc, Gaston), notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Clément RASSE, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. WESTERLOPPE (Jean-Marc, Gaston).
M. RASSE (Clément, Maurice, Robert) est nommé notaire associé.