Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 32



Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927906A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2019, la démission de M. GOUJON (Mathieu, René, Marcel), notaire à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Mathieu GOUJON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. GOUJON (Mathieu, René, Marcel).
M. GOUJON (Mathieu, René, Marcel) est nommé notaire associé.