Arrêté du 27 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 8 octobre 2019
texte n° 30



Arrêté du 27 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927839A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2019, Mme MEUNIER (Astrid, Marie, Jeanne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HUNAULT (Alain, Xavier, Pierre) à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier BAUDRAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paimbœuf (Loire-Atlantique).