Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 8 octobre 2019
texte n° 29



Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927838A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2019, M. CASSIAUX (Richard, Guy, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ADET (Bénédicte) à la résidence de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).