Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 8 octobre 2019
texte n° 28



Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927837A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SAINLOT (Julien, Alexis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Jean-Luc VEILLON et Delphine LAGRUE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Luçon (Vendée).
M. SAINLOT (Julien, Alexis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Jean-Luc VEILLON et Delphine LAGRUE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. DECHAUFFOUR (Jean-Marie, Martin, Jules, Léonce, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Jean-Luc VEILLON et Delphine LAGRUE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Jean-Luc VEILLON et Delphine LAGRUE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Cédric O'NEILL, Jean-Luc VEILLON, Delphine LAGRUE et Julien SAINLOT, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».