Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 8 octobre 2019
texte n° 26



Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927817A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2019 :
La démission de M. DESPINOY (Antoine, Jérôme), notaire à la résidence de Hem (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle « Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, Notaires Associés, (Société Titulaire d'un Office Notarial) », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannoy (Nord), est nommée notaire à la résidence de Hem (Nord), en remplacement de M. DESPINOY (Antoine, Jérôme).
M. DESPINOY (Antoine, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, Notaires Associés, (Société Titulaire d'un Office Notarial) » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hem (Nord).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, Notaires Associés, (Société Titulaire d'un Office Notarial) » est ainsi modifiée : « Nathalie WALBECQ, Vincent DELAHOUSSE et Antoine DESPINOY Notaires Associés, (Société Titulaire d'un Office Notarial) ».