Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 8 octobre 2019
texte n° 24



Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927811A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme CHUPIN (Clotilde, Marie, Françoise, Catherine), épouse COULLOC'H, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES OLONNES » à la résidence des Sables d'Olonne (Vendée).
Mme CHUPIN (Clotilde, Marie, Françoise, Catherine), épouse COULLOC'H, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES OLONNES », titulaire d'un office de notaire.