Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 8 octobre 2019
texte n° 22



Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927809A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme ECKLY (Bénédicte, Anne), épouse GARDEZ, ayant pour nom d'usage ECKLY-GARDEZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Givors (Rhône).
Mme ECKLY (Bénédicte, Anne), épouse GARDEZ, ayant pour nom d'usage ECKLY-GARDEZ, et M. LE BIDEAU (Aymeric) sont nommés notaires associés, membre de la société civile professionnelle « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme BONAMOUR (Marie, Anne, Louise, Charlotte), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Etude BRAZAILLE & Associés ».